1- NOM DE L'ASSOCIATION
Le nom de l'Association est : Association des BOUCHER d’Amérique.
2- BUTS DE L’ASSOCIATION
Les buts de l’Association sont les suivants :
regrouper les personnes ayant le patronyme BOUCHER ou leurs descendants
développer la fierté d’appartenance à cette longue lignée de BOUCHER arrivés dans les années 1600
promouvoir la recherche généalogique et historique, par des activités culturelles, éducatives ou sociales
constituer un fonds d'archives se rapportant à l’histoire des familles BOUCHER
réunir les descendants de Marin Boucher, de Gaspar ou autres souches
publier la généalogie des BOUCHER
créer des liens entre les différentes lignées
favoriser des échanges sociaux, culturels et généalogiques
commémorer les événements et les faits historiques
mettre en place l'organisation d'activités et de rencontres pour favoriser les échanges entre les membres
promouvoir et permettre la publication d'ouvrages.
3- DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans les règlements de I’Association, à moins d’une disposition expresse du contraire ou à moins que le contexte ne l’indique autrement,
" Acte constitutif " désigne la charte, le mémoire des conventions, les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires de l’Association, les règlements adoptés en vertu des articles 21 et 87 de la Loi et les avis de I’article 32 ;
" Administrateurs " désigne le conseil d’administration ;
" Dirigeant " désigne tout administrateur, employé, mandataire ou tout autre représentant ayant le pouvoir d’agir au nom de I’association ;
" Loi " désigne la Loi sur les compagnies, L.R.Q. 1977, c. C-38, et tous ses amendements subséquents ;
" Membre " désigne le membre "en règle" de l’Association ;
" Majorité simple " désigne cinquante pour cent plus une des voix exprimées à une assemblée ;
" Règlements " désigne le présent règlement ainsi que tous les autres règlements que l’Association pourra éventuellement adopter.
4- DÉFINITIONS LÉGISLATIVES
Sous réserve de ce qui précède, les définitions prévues à la loi s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements.
4.01- Règles d'interprétation. À moins d'une disposition expresse du contraire ou à moins que le contexte ne I'indique autrement, les termes employés au singulier comprennent le pluriel, ceux employés au masculin comprennent le féminin, et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi des personnes morales et des autres groupes non constitués en corporation.
4.02- Prépondérance. Sauf pour les définitions, en cas de conflit entre la loi, l'acte constitutif ou les règlements, la loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements, et I'acte constitutif prévaut sur les règlements.
5- LE SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est situé dans la localité prévue dans I'acte constitutif ou à I'adresse déterminée par le conseil d'administration.
6- LE SCEAU DE L'ASSOCIATION
6.01- Forme et teneur. Lorsque les administrateurs décideront du besoin d’un sceau ils pourront en préciser la forme et la teneur.
6.02- Conservation et utilisation. Le sceau est gardé au siège social et seul le secrétaire pourra I'apposer sur un document émanant de l’Association.
7- LES ADMINISTRATEURS
7.01- Composition. L'Association est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs.
7.02- Éligibilité. Seuls peuvent être administrateurs, les membres en règle de l’Association à I'exception des personnes âgées de moins de dix-huit ans, des interdits et des faillis non libérés.
7.03- Entrée en fonction. Tout membre du conseil d'administration entre en fonction à la clôture de I'assemblée au cours de laquelle il est nommé ou élu.
7.04- Durée des fonctions.
Deux administrateurs demeurent en fonction pour trois ans, trois administrateurs pour deux ans, et deux administrateurs pour un an, ou jusqu'à ce que son successeur soit élu. L'administrateur dont le mandat se termine est rééligible.
7.05- Démission. Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de l'Association, par courrier, courriel ou messager, une lettre de démission. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par I'administrateur démissionnaire.
7.06- Destitution. À moins de disposition contraire de l'acte constitutif, tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, pour motif, par les membres ayant droit de I'élire et réunis en assemblée générale régulière ou une assemblée spéciale convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée à la majorité simple. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de I'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de I'assemblée, exposer les motifs de son opposition.
7.07- Fin du mandat avant terme. Le mandat d'un administrateur prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution ou s'il vient à perdre les qualifications requises pour être administrateur.
7.08- Remplacement. Tout administrateur destitué par l'assemblée des membres est remplacé lors de cette assemblée, si possible, sinon le conseil d'administration peut le remplacer au moyen d'une simple résolution. L'administrateur nommé en remplacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Il en est de même dans les cas où la charge d'un administrateur est devenue vacante.
7.09- Rémunération. Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
7.10- Indemnisation. L’Association peut, au moyen d’une résolution du conseil d’administration, indemniser ses dirigeants, présents ou passés, de tous frais et dépenses, de quelque nature qu’ils soient, encourus en raison d’une poursuite relative aux affaires de l’Association. Aux fins d’acquittement de ces sommes, l’association peut souscrire une assurance au profit de ses dirigeants.
8- ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.01- Éligibilité. Tous les membres en règle sont éligibles au conseil d’administration. Même les absents peuvent soumettre par écrit leur candidature.
8.02- Candidatures. Les candidatures seront acceptées sur proposition de membres en règle présents lors de I'assemblée générale annuelle, au moment de I'élection, et dûment appuyée.
8.03- Consentement des candidats. Les candidats proposés devront donner leur consentement. Les candidats absents au moment de I'élection devront avoir donné leur consentement par écrit.
8.04- Scrutin secret. Quand il y aura plus de candidats que de postes disponibles, I'assemblée générale choisira par scrutin secret.
9- LES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs exercent tous les pouvoirs de l’Association sauf ceux qui sont réservés expressément aux membres par la loi.
9.01- Dépenses. Les administrateurs doivent autoriser les dépenses visant à promouvoir les objectifs de l’Association.
9.02- Dons. Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Association de solliciter, d'accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de I'Association.
9.03- Président. Le président de l’Association préside toutes les assemblées du conseil d'administration. Il en est le principal officier et, sous la surveillance des administrateurs, il administre et dirige les activités de I'Association. Le président exerce de plus tous les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent d’un commun accord avec lui.
9.04- Vice-président. Le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir du président, Ie vice-président exerce les pouvoirs et les fonctions du président. S'il y a urgence, le conseil d'administration est réuni au plus tôt et peut approuver ou renverser les décisions prises entre temps par le vice-président selon la préséance établie par les administrateurs.
9.05- Trésorier. Le trésorier a la charge générale des finances de I'Association. II doit déposer I'argent et les autres valeurs de I'Association au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateurs peuvent désigner. Chaque fois qu'il en est requis, il doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de I'Association et de toutes les transactions faites par lui en sa qualité de trésorier. Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes et registres comptables adéquats. Il doit laisser examiner les livres et comptes de I'Association par les personnes autorisées à ce faire. Il doit signer tout contrat, document ou autre écrit nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et les fonctions que les administrateurs peuvent lui confier d’un commun accord avec lui ou qui sont inhérents à sa charge.
9.06- Secrétaire. Le secrétaire a la garde des documents, des registres légaux et des archives de l’Association. Il agit comme secrétaire aux assemblées du conseil d'administration et aux assemblées générales. Il doit donner ou voir à faire donner, les avis de convocation pour toute assemblée du conseil d'administration et de ses comités le cas échéant. Il doit garder les procès-verbaux de toutes les assemblées dans un livre tenu à cet effet. Il doit garder en sûreté le sceau de I'Association.
9.07- Registraire. II est chargé de tenir à jour le registre des membres ; de transmettre à chacun sa carte de membre et de leur adresser l’avis de renouvellement de cotisation. Il exécute tout autre mandat qui peut lui être confié par le conseil d'administration d’un commun accord avec lui.
9.08- Recherchiste. Il est responsable de diriger et gérer le développement de la recherche généalogique, de l’histoire des familles, des publications généalogiques.
9.09- Directeur : Il est responsable de l’archivage de tous les documents, films, photos, coupures de journaux pour l’Association et exerce aussi les fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. Les orientations, les décisions et les ententes des comités de recherches doivent être approuvées par le conseil d’administration.
10- LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire suivant un calendrier qu'il fixe lui-même.
10.01- Convocation. Le président, vice-président ou secrétaire peuvent convoquer une assemblée du conseil d'administration. Ces assemblées peuvent être convoquées au moyen d'un avis envoyé par la poste, par télécopieur, par courriel ou par messager. L'avis de convocation doit être envoyé au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance, indiquer le lieu, la date et I'heure de la dite assemblée et inclure l’ordre du jour.
10.02- Assemblée des administrateurs. À chaque année, immédiatement après I'assemblée générale annuelle des membres de l'Association, se tient une assemblée des administrateurs nouvellement élus et formant quorum, sans qu'un avis de convocation ne soit requis, aux fins de déterminer les rôles de chacun.
10.03- Lieu. Les assemblées du conseil d'administration se tiennent au siège social de I'Association ou à tout autre endroit que fixent les administrateurs.
10.04- Quorum. Le quorum pour les réunions du conseil d'administration est fixé à la majorité simple des administrateurs. Le quorum ainsi prévu doit exister pendant toute la durée de I'assemblée.
10.05- Vote. Tout administrateur a droit à un vote et toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées au moins à la majorité simple. Le président détient une voix prépondérante au cas d’égalité des voix.
10.06- Participation par moyens électroniques. Un administrateur peut participer à une assemblée du conseil d'administration à I'aide du téléphone et de tout autre moyen électronique. Il est en pareil cas réputé assister à l'assemblée. Le C.A peut tenir ses réunions par tous moyens techniques. Tous les membres sont réputés assister à l’assemblée.
10.07- Résolutions tenant lieu d’assemblée. Les résolutions écrites, signées par la majorité des administrateurs habiles à voter sur ces dernières lors des assemblées, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil.
10.08- Comité permanent ou temporaire. Le conseil d’administration peut établir un ou plusieurs comités permanents ou temporaires et en désigne les membres.
11- LES MEMBRES
11.01- Membre. Toute personne descendant d’un BOUCHER, en ligne directe à quelque degré que ce soit, par alliance, par adoption ou par intérêt personnel, peut devenir membre de l’Association.
11.02- Droit d’adhésion et cotisation. L'assemblée générale annuelle, sur recommandation du conseil d'administration, fixe le droit d'adhésion et la cotisation annuelle des membres.
11.03- Cartes de membre. Le registraire émet les cartes de membre et le conseil d’administration en approuve la forme et la teneur.
11-04- Renouvellement. La carte de membre est renouvelable dans les 30 jours de son échéance.
11.05- Catégories de membres. L’Association comprend cinq (5) catégories de membres soit les membres RÉGULIERS, les membres DE SOUTIEN, les membres À VIE, les membres ASSOCIÉS et les membres HONORAIRES.
- Membre régulier. Toute personne décrite en 11.01 peut devenir membre régulier en adressant sa demande à I'Association, pourvu qu'elle soit intéressée à promouvoir les objectifs de l’Association et qu'elle paie sa cotisation annuelle. Cette cotisation inclut le conjoint et les enfants de moins de 18 ans qui peuvent participer aux assemblées et activités, sans droit de vote.
- Membre de soutien. Est membre de soutien, toute personne qui en plus de sa cotisation annuelle, paie un montant égal ou supérieur à celle-ci.
- Membre à vie. Est membre à vie, toute personne qui adhère à l’Association en payant le montant fixé pour ce type de cotisation.
- Membre associé. Est membre associé, une entreprise ou association légalement constituée qui adhère à l’Association en payant le montant fixé par cette dernière pour sa cotisation. Ce statut de membre associé ne donne pas droit de vote.
- Membre honoraire. Les administrateurs de I'Association peuvent désigner comme membre honoraire toute personne ayant rendu service à l’Association, notamment par son travail ou par ses dons, en vue de promouvoir la réalisation de ses objectifs ou toute personne que les administrateurs jugeront apte à devenir membre honoraire. Ce statut de membre honoraire ne donne pas droit de vote.
11.06- Démission. Un membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de I'Association. Sa démission ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute cotisation ou autre somme due à I'Association avant que sa démission ne prenne effet.
11.07- Droit de refus. Le Conseil d’administration peut refuser un membre pour motif.
11.08- Tout membre en règle pourra consulter les livres comptables sur autorisation du conseil d’administration.
12- LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
12.01- Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des membres a lieu à endroit, date et heure déterminés par le conseil d'administration.
12.02- Assemblée générale spéciale. Une assemblée générale spéciale des membres de I'Association peut être convoquée par le conseil d'administration, le président ou à la requête d'au moins 10% des membres en règle de l’Association.
12.03- Avis de convocation. L'avis de convocation de chaque assemblée générale annuelle ou de chaque assemblée générale spéciale doit être expédié aux membres en règle de I'Association au moins trente (30) jours avant la date fixée pour I'assemblée.
12.04- Contenu de l’avis. L'avis de convocation à une assemblée générale annuelle des membres doit mentionner le lieu, la date et I'heure de I'assemblée.
L'avis de convocation à une assemblée générale spéciale doit mentionner en plus, en termes généraux, les objets de I'assemblée.
12.05- Quorum. Le nombre de membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle ou à I’assemblée générale spéciale constitue le quorum, avec un minimum de neuf (9) membres.
12.06- Vote. Seuls les détenteurs de cartes de "membre en règle" auront droit de vote.
12.07- Vote au scrutin. Le vote est pris au scrutin secret lorsque le président ou au moins deux (2) des membres présents en font la demande. En cas d'élection à un poste, I'article 7.04 s'applique.
12.08- Scrutateur. S'il y a vote au scrutin secret, le président de I'assemblée générale des membres nommera deux personnes, qu'elles soient ou non des dirigeants ou des membres de I'Association, pour agir comme scrutateurs.
13- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
13.01- Exercice financier. L’exercice financier de I’ Association débute le 1er mai pour se terminer le 30 avril de l'année suivante. (sauf pour l’année de fondation)
13.02- Vérification des livres. Si le conseil d’administration de l’Association ou l’assemblée générale annuelle des membres l’exige, la vérification des livres aura lieu chaque année et un rapport des états financiers devra être distribué à tous les membres en règle à l'assemblée générale.
13.03- Effets bancaires. Tout contrat, convention par écrit, chèque, lettre de change, billet de banque ou autre effet négociable fait au nom de l’Association doit être signé par le trésorier et au moins un autre des deux membres désignés par résolution du conseil d’administration.
14- AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS
14.01- Avis d’amendement. Toute proposition pour amender les présents règlements, devra porter la signature de trois (3) membres en règle et parvenir par écrit au secrétaire au moins soixante (60) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle où la dite proposition doit être soumise. Le secrétaire fera parvenir à tous les membres, le texte des propositions soumises, au moins 30 jours avant la tenue de l'assemblée.
14.02- Vote d’amendement. Les changements aux règlements exigeront pour leur adoption, le vote de la majorité simple des membres présents à l'assemblée.
ADOPTION
Le présent règlement est proposé par :Denis Boucher B007
et appuyé par :Robert Boucher B002
et adopté à I'assemblée des membres fondateurs de l’Association des BOUCHER d’Amérique.
À:Drummondville le 18 mars 2006.
Le nom de l'Association est : Association des BOUCHER d’Amérique.
2- BUTS DE L’ASSOCIATION
Les buts de l’Association sont les suivants :
regrouper les personnes ayant le patronyme BOUCHER ou leurs descendants
développer la fierté d’appartenance à cette longue lignée de BOUCHER arrivés dans les années 1600
promouvoir la recherche généalogique et historique, par des activités culturelles, éducatives ou sociales
constituer un fonds d'archives se rapportant à l’histoire des familles BOUCHER
réunir les descendants de Marin Boucher, de Gaspar ou autres souches
publier la généalogie des BOUCHER
créer des liens entre les différentes lignées
favoriser des échanges sociaux, culturels et généalogiques
commémorer les événements et les faits historiques
mettre en place l'organisation d'activités et de rencontres pour favoriser les échanges entre les membres
promouvoir et permettre la publication d'ouvrages.
3- DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans les règlements de I’Association, à moins d’une disposition expresse du contraire ou à moins que le contexte ne l’indique autrement,
" Acte constitutif " désigne la charte, le mémoire des conventions, les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires de l’Association, les règlements adoptés en vertu des articles 21 et 87 de la Loi et les avis de I’article 32 ;
" Administrateurs " désigne le conseil d’administration ;
" Dirigeant " désigne tout administrateur, employé, mandataire ou tout autre représentant ayant le pouvoir d’agir au nom de I’association ;
" Loi " désigne la Loi sur les compagnies, L.R.Q. 1977, c. C-38, et tous ses amendements subséquents ;
" Membre " désigne le membre "en règle" de l’Association ;
" Majorité simple " désigne cinquante pour cent plus une des voix exprimées à une assemblée ;
" Règlements " désigne le présent règlement ainsi que tous les autres règlements que l’Association pourra éventuellement adopter.
4- DÉFINITIONS LÉGISLATIVES
Sous réserve de ce qui précède, les définitions prévues à la loi s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements.
4.01- Règles d'interprétation. À moins d'une disposition expresse du contraire ou à moins que le contexte ne I'indique autrement, les termes employés au singulier comprennent le pluriel, ceux employés au masculin comprennent le féminin, et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi des personnes morales et des autres groupes non constitués en corporation.
4.02- Prépondérance. Sauf pour les définitions, en cas de conflit entre la loi, l'acte constitutif ou les règlements, la loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements, et I'acte constitutif prévaut sur les règlements.
5- LE SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est situé dans la localité prévue dans I'acte constitutif ou à I'adresse déterminée par le conseil d'administration.
6- LE SCEAU DE L'ASSOCIATION
6.01- Forme et teneur. Lorsque les administrateurs décideront du besoin d’un sceau ils pourront en préciser la forme et la teneur.
6.02- Conservation et utilisation. Le sceau est gardé au siège social et seul le secrétaire pourra I'apposer sur un document émanant de l’Association.
7- LES ADMINISTRATEURS
7.01- Composition. L'Association est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs.
7.02- Éligibilité. Seuls peuvent être administrateurs, les membres en règle de l’Association à I'exception des personnes âgées de moins de dix-huit ans, des interdits et des faillis non libérés.
7.03- Entrée en fonction. Tout membre du conseil d'administration entre en fonction à la clôture de I'assemblée au cours de laquelle il est nommé ou élu.
7.04- Durée des fonctions.
Deux administrateurs demeurent en fonction pour trois ans, trois administrateurs pour deux ans, et deux administrateurs pour un an, ou jusqu'à ce que son successeur soit élu. L'administrateur dont le mandat se termine est rééligible.
7.05- Démission. Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de l'Association, par courrier, courriel ou messager, une lettre de démission. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par I'administrateur démissionnaire.
7.06- Destitution. À moins de disposition contraire de l'acte constitutif, tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, pour motif, par les membres ayant droit de I'élire et réunis en assemblée générale régulière ou une assemblée spéciale convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée à la majorité simple. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de I'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de I'assemblée, exposer les motifs de son opposition.
7.07- Fin du mandat avant terme. Le mandat d'un administrateur prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution ou s'il vient à perdre les qualifications requises pour être administrateur.
7.08- Remplacement. Tout administrateur destitué par l'assemblée des membres est remplacé lors de cette assemblée, si possible, sinon le conseil d'administration peut le remplacer au moyen d'une simple résolution. L'administrateur nommé en remplacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Il en est de même dans les cas où la charge d'un administrateur est devenue vacante.
7.09- Rémunération. Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.
7.10- Indemnisation. L’Association peut, au moyen d’une résolution du conseil d’administration, indemniser ses dirigeants, présents ou passés, de tous frais et dépenses, de quelque nature qu’ils soient, encourus en raison d’une poursuite relative aux affaires de l’Association. Aux fins d’acquittement de ces sommes, l’association peut souscrire une assurance au profit de ses dirigeants.
8- ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.01- Éligibilité. Tous les membres en règle sont éligibles au conseil d’administration. Même les absents peuvent soumettre par écrit leur candidature.
8.02- Candidatures. Les candidatures seront acceptées sur proposition de membres en règle présents lors de I'assemblée générale annuelle, au moment de I'élection, et dûment appuyée.
8.03- Consentement des candidats. Les candidats proposés devront donner leur consentement. Les candidats absents au moment de I'élection devront avoir donné leur consentement par écrit.
8.04- Scrutin secret. Quand il y aura plus de candidats que de postes disponibles, I'assemblée générale choisira par scrutin secret.
9- LES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs exercent tous les pouvoirs de l’Association sauf ceux qui sont réservés expressément aux membres par la loi.
9.01- Dépenses. Les administrateurs doivent autoriser les dépenses visant à promouvoir les objectifs de l’Association.
9.02- Dons. Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Association de solliciter, d'accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de I'Association.
9.03- Président. Le président de l’Association préside toutes les assemblées du conseil d'administration. Il en est le principal officier et, sous la surveillance des administrateurs, il administre et dirige les activités de I'Association. Le président exerce de plus tous les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent d’un commun accord avec lui.
9.04- Vice-président. Le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir du président, Ie vice-président exerce les pouvoirs et les fonctions du président. S'il y a urgence, le conseil d'administration est réuni au plus tôt et peut approuver ou renverser les décisions prises entre temps par le vice-président selon la préséance établie par les administrateurs.
9.05- Trésorier. Le trésorier a la charge générale des finances de I'Association. II doit déposer I'argent et les autres valeurs de I'Association au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateurs peuvent désigner. Chaque fois qu'il en est requis, il doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de I'Association et de toutes les transactions faites par lui en sa qualité de trésorier. Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes et registres comptables adéquats. Il doit laisser examiner les livres et comptes de I'Association par les personnes autorisées à ce faire. Il doit signer tout contrat, document ou autre écrit nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et les fonctions que les administrateurs peuvent lui confier d’un commun accord avec lui ou qui sont inhérents à sa charge.
9.06- Secrétaire. Le secrétaire a la garde des documents, des registres légaux et des archives de l’Association. Il agit comme secrétaire aux assemblées du conseil d'administration et aux assemblées générales. Il doit donner ou voir à faire donner, les avis de convocation pour toute assemblée du conseil d'administration et de ses comités le cas échéant. Il doit garder les procès-verbaux de toutes les assemblées dans un livre tenu à cet effet. Il doit garder en sûreté le sceau de I'Association.
9.07- Registraire. II est chargé de tenir à jour le registre des membres ; de transmettre à chacun sa carte de membre et de leur adresser l’avis de renouvellement de cotisation. Il exécute tout autre mandat qui peut lui être confié par le conseil d'administration d’un commun accord avec lui.
9.08- Recherchiste. Il est responsable de diriger et gérer le développement de la recherche généalogique, de l’histoire des familles, des publications généalogiques.
9.09- Directeur : Il est responsable de l’archivage de tous les documents, films, photos, coupures de journaux pour l’Association et exerce aussi les fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. Les orientations, les décisions et les ententes des comités de recherches doivent être approuvées par le conseil d’administration.
10- LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire suivant un calendrier qu'il fixe lui-même.
10.01- Convocation. Le président, vice-président ou secrétaire peuvent convoquer une assemblée du conseil d'administration. Ces assemblées peuvent être convoquées au moyen d'un avis envoyé par la poste, par télécopieur, par courriel ou par messager. L'avis de convocation doit être envoyé au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance, indiquer le lieu, la date et I'heure de la dite assemblée et inclure l’ordre du jour.
10.02- Assemblée des administrateurs. À chaque année, immédiatement après I'assemblée générale annuelle des membres de l'Association, se tient une assemblée des administrateurs nouvellement élus et formant quorum, sans qu'un avis de convocation ne soit requis, aux fins de déterminer les rôles de chacun.
10.03- Lieu. Les assemblées du conseil d'administration se tiennent au siège social de I'Association ou à tout autre endroit que fixent les administrateurs.
10.04- Quorum. Le quorum pour les réunions du conseil d'administration est fixé à la majorité simple des administrateurs. Le quorum ainsi prévu doit exister pendant toute la durée de I'assemblée.
10.05- Vote. Tout administrateur a droit à un vote et toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées au moins à la majorité simple. Le président détient une voix prépondérante au cas d’égalité des voix.
10.06- Participation par moyens électroniques. Un administrateur peut participer à une assemblée du conseil d'administration à I'aide du téléphone et de tout autre moyen électronique. Il est en pareil cas réputé assister à l'assemblée. Le C.A peut tenir ses réunions par tous moyens techniques. Tous les membres sont réputés assister à l’assemblée.
10.07- Résolutions tenant lieu d’assemblée. Les résolutions écrites, signées par la majorité des administrateurs habiles à voter sur ces dernières lors des assemblées, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil.
10.08- Comité permanent ou temporaire. Le conseil d’administration peut établir un ou plusieurs comités permanents ou temporaires et en désigne les membres.
11- LES MEMBRES
11.01- Membre. Toute personne descendant d’un BOUCHER, en ligne directe à quelque degré que ce soit, par alliance, par adoption ou par intérêt personnel, peut devenir membre de l’Association.
11.02- Droit d’adhésion et cotisation. L'assemblée générale annuelle, sur recommandation du conseil d'administration, fixe le droit d'adhésion et la cotisation annuelle des membres.
11.03- Cartes de membre. Le registraire émet les cartes de membre et le conseil d’administration en approuve la forme et la teneur.
11-04- Renouvellement. La carte de membre est renouvelable dans les 30 jours de son échéance.
11.05- Catégories de membres. L’Association comprend cinq (5) catégories de membres soit les membres RÉGULIERS, les membres DE SOUTIEN, les membres À VIE, les membres ASSOCIÉS et les membres HONORAIRES.
- Membre régulier. Toute personne décrite en 11.01 peut devenir membre régulier en adressant sa demande à I'Association, pourvu qu'elle soit intéressée à promouvoir les objectifs de l’Association et qu'elle paie sa cotisation annuelle. Cette cotisation inclut le conjoint et les enfants de moins de 18 ans qui peuvent participer aux assemblées et activités, sans droit de vote.
- Membre de soutien. Est membre de soutien, toute personne qui en plus de sa cotisation annuelle, paie un montant égal ou supérieur à celle-ci.
- Membre à vie. Est membre à vie, toute personne qui adhère à l’Association en payant le montant fixé pour ce type de cotisation.
- Membre associé. Est membre associé, une entreprise ou association légalement constituée qui adhère à l’Association en payant le montant fixé par cette dernière pour sa cotisation. Ce statut de membre associé ne donne pas droit de vote.
- Membre honoraire. Les administrateurs de I'Association peuvent désigner comme membre honoraire toute personne ayant rendu service à l’Association, notamment par son travail ou par ses dons, en vue de promouvoir la réalisation de ses objectifs ou toute personne que les administrateurs jugeront apte à devenir membre honoraire. Ce statut de membre honoraire ne donne pas droit de vote.
11.06- Démission. Un membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de I'Association. Sa démission ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute cotisation ou autre somme due à I'Association avant que sa démission ne prenne effet.
11.07- Droit de refus. Le Conseil d’administration peut refuser un membre pour motif.
11.08- Tout membre en règle pourra consulter les livres comptables sur autorisation du conseil d’administration.
12- LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
12.01- Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des membres a lieu à endroit, date et heure déterminés par le conseil d'administration.
12.02- Assemblée générale spéciale. Une assemblée générale spéciale des membres de I'Association peut être convoquée par le conseil d'administration, le président ou à la requête d'au moins 10% des membres en règle de l’Association.
12.03- Avis de convocation. L'avis de convocation de chaque assemblée générale annuelle ou de chaque assemblée générale spéciale doit être expédié aux membres en règle de I'Association au moins trente (30) jours avant la date fixée pour I'assemblée.
12.04- Contenu de l’avis. L'avis de convocation à une assemblée générale annuelle des membres doit mentionner le lieu, la date et I'heure de I'assemblée.
L'avis de convocation à une assemblée générale spéciale doit mentionner en plus, en termes généraux, les objets de I'assemblée.
12.05- Quorum. Le nombre de membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle ou à I’assemblée générale spéciale constitue le quorum, avec un minimum de neuf (9) membres.
12.06- Vote. Seuls les détenteurs de cartes de "membre en règle" auront droit de vote.
12.07- Vote au scrutin. Le vote est pris au scrutin secret lorsque le président ou au moins deux (2) des membres présents en font la demande. En cas d'élection à un poste, I'article 7.04 s'applique.
12.08- Scrutateur. S'il y a vote au scrutin secret, le président de I'assemblée générale des membres nommera deux personnes, qu'elles soient ou non des dirigeants ou des membres de I'Association, pour agir comme scrutateurs.
13- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
13.01- Exercice financier. L’exercice financier de I’ Association débute le 1er mai pour se terminer le 30 avril de l'année suivante. (sauf pour l’année de fondation)
13.02- Vérification des livres. Si le conseil d’administration de l’Association ou l’assemblée générale annuelle des membres l’exige, la vérification des livres aura lieu chaque année et un rapport des états financiers devra être distribué à tous les membres en règle à l'assemblée générale.
13.03- Effets bancaires. Tout contrat, convention par écrit, chèque, lettre de change, billet de banque ou autre effet négociable fait au nom de l’Association doit être signé par le trésorier et au moins un autre des deux membres désignés par résolution du conseil d’administration.
14- AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS
14.01- Avis d’amendement. Toute proposition pour amender les présents règlements, devra porter la signature de trois (3) membres en règle et parvenir par écrit au secrétaire au moins soixante (60) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle où la dite proposition doit être soumise. Le secrétaire fera parvenir à tous les membres, le texte des propositions soumises, au moins 30 jours avant la tenue de l'assemblée.
14.02- Vote d’amendement. Les changements aux règlements exigeront pour leur adoption, le vote de la majorité simple des membres présents à l'assemblée.
ADOPTION
Le présent règlement est proposé par :Denis Boucher B007
et appuyé par :Robert Boucher B002
et adopté à I'assemblée des membres fondateurs de l’Association des BOUCHER d’Amérique.
À:Drummondville le 18 mars 2006.